Soeurs de Saint Joseph d'Annecy

SŒURS DE SAINT-JOSEPH D'ANNECY CIO

(Organisme caritatif enregistré sous le numéro 1214227)

POLITIQUE DE PROTECTION

1. APERÇU DE LA POLITIQUE

La Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph d'Annecy (SSJA), à travers le monde, prend très au sérieux sa responsabilité de protéger tous les enfants et tous les adultes. Cet engagement est directement lié au fait que nous sommes tous créés à l'image de Dieu et à la foi commune de l'Église dans la valeur, la dignité et le caractère unique de chaque vie humaine. Nous partons du principe que chaque personne a le droit à un niveau maximal de protection, d'amour, d'encouragement et de respect.

À la suite des examens de protection menés en 2020, nous, les Sœurs de Saint-Joseph d'Annecy de la province anglaise, nous engageons à adopter l'approche « One Church » en matière de protection en mettant en œuvre les changements nécessaires et en veillant à répondre rapidement et avec compassion aux victimes/survivants.

2. CHAMP D'APPLICATION/PLAN DE COMMUNICATION

2.1 Cette politique et cette procédure s'appliquent à tous les membres de la province – religieux, laïcs, bénévoles ou employés – quel que soit leur rôle ou les activités qu'ils exercent. Cette politique, qui souligne notre engagement à prendre au sérieux notre responsabilité en matière de protection, est communiquée à tous les membres de la province et, indirectement, à toutes les personnes avec lesquelles nous entrons en contact. Nous, les Sœurs de Saint-Joseph de la province anglaise, communiquons notre politique/message de protection par le biais de formations (voir section 3 ci-dessous), de discussions au niveau de la direction (réunions du conseil et réunions du sous-comité de protection), de commentaires lors des journées provinciales annuelles, par courrier électronique, par la diffusion des bulletins d'information RLSS et par l'affichage de posters contenant nos coordonnées et notre politique, dans son intégralité ou sous forme de résumé, dans chacune de nos communautés. Nous révisons régulièrement notre plan de communication dans le cadre de notre politique de protection.

2.2 Il incombe à l'ensemble de la province de prévenir, par action ou omission, toute forme d'abus. Dans la présente politique, le terme « abus » désigne : les abus physiques, sexuels, émotionnels, spirituels, la négligence, l'auto-négligence, les abus organisationnels, matériels, psychologiques, financiers, domestiques ou verbaux. En outre, les comportements qui aboutissent effectivement à une forme moderne d'esclavage ou qui présentent des signes de discrimination ou de radicalisation doivent être reconnus et traités comme des problèmes de protection, conformément aux procédures décrites à la section 6.

3. FORMATION

3.1 Toutes les sœurs et tous les membres du personnel de la province suivront une formation sur la protection adaptée à leur rôle.

Vous trouverez ci-dessous les normes minimales de formation pour chaque rôle :

• Sœur provinciale – Formation des responsables RLG (équivalent au niveau 2)
• Responsable de la protection – Formation de responsable de la protection (équivalent au niveau 3)
• Membres du conseil/du conseil d'administration – Formation d'administrateur (équivalent au niveau 2)
• Économe – Formation d'économe/d'administrateur (équivalent au niveau 2)
• Sœurs provinciales travaillant avec le public – Formation avancée en matière de protection (équivalente au niveau 2)
• • Sœurs provinciales qui ne sont pas infirmes et qui n'exercent pas d'activité réglementée – Formation de base en matière de protection (équivalente au niveau 1)
  • Le personnel clinique suit une formation SOVA (celle-ci examine toutes les différentes formes d'abus et met en avant les différents organismes, etc.)

  3.2 Formation de mise à niveau

  • Les membres du sous-comité de protection suivront une formation de mise à niveau annuelle.
  • Le conseil provincial, les administrateurs et les sœurs qui travaillent avec le public suivront une formation bisannuelle (tous les deux ans).
  • Le personnel suivra une formation de mise à niveau annuelle, organisée par le directeur administratif.

  RÔLES ET RESPONSABILITÉS

  4. 4.1 Conseil des Sœurs de Saint-Joseph d'Annecy/Conseil d'administration

  Le Conseil a le devoir de maintenir une gouvernance et une surveillance appropriées en matière de protection, conformément à la présente politique et aux directives nationales. Certaines fonctions du Conseil seront déléguées au sous-comité de protection, comme indiqué ci-dessous.

  4.2 Le provincial/administrateur chargé de la protection

  Le provincial/administrateur chargé de la protection est responsable de la mise en place de politiques, de procédures et de bonnes pratiques appropriées pour assurer une protection efficace, y compris tout contrôle de diligence raisonnable connexe. Certaines fonctions du provincial/administrateur chargé de la protection seront déléguées au sous-comité de protection, comme indiqué ci-dessous.

  4.3 Le responsable de la protection/sous-comité de protection

  Le responsable de la protection et le sous-comité de protection (SGSC), qui comprend l'administrateur responsable de la protection, le responsable de la protection et des membres non professionnels dûment qualifiés, supervisent directement la politique et les directives de la province en matière de protection, y compris la gestion et la supervision de la documentation, le suivi/la gestion des dossiers et le stockage sécurisé et conforme à la loi des rapports de protection et des documents connexes, ainsi que la supervision des relations avec le RLSS et la contribution à ses travaux. Le SGSC a son propre « mandat ».

  4.3.1 Le responsable de la protection/sous-comité peut déléguer une partie de cette responsabilité au RLSS en lui transmettant le dossier, mais restera le contact principal pendant toute la durée du dossier, à moins qu'une autre personne ne soit désignée pour assumer la responsabilité du dossier.

  4.4 Tous les autres rôles

  Toutes les sœurs, tous les membres du personnel et tous les bénévoles ont l'obligation de s'assurer qu'ils savent comment réagir aux problèmes de protection en se familiarisant avec le contenu de la présente politique/des politiques pertinentes du personnel et les procédures qui y sont contenues, ainsi que toute autre politique/procédure associée.

  4.5 Généralités

  Toute personne impliquée dans le cadre des activités de la province a le devoir de signaler au responsable de la protection / au directeur provincial / au directeur administratif (personnel) tout problème de protection qui a été soulevé à son sujet.

   

  5 GUIDE PRATIQUE

  5.1 Des mesures doivent être prises si l'on soupçonne qu'un enfant ou un adulte subit ou est susceptible de subir un préjudice grave. Cela inclut, sans s'y limiter :

  • Une personne qui court un risque sérieux de subir un préjudice de sa part ou de la part d'autrui
  • Une personne qui présente un risque sérieux de nuire à autrui
    • Une inquiétude concernant un enfant ou un adulte qui risque de subir un préjudice de la part d'autrui
    • Des inquiétudes concernant les capacités mentales d'une personne

    5.2 Des mesures doivent également être prises conformément à la politique de signalement obligatoire de l'Église. Cela signifie que des mesures doivent être prises s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner ou de croire qu'une personne occupant un poste au sein de l'Église va commettre ou a commis un crime, va causer ou a causé un préjudice, présente un risque ou n'est pas apte à occuper un poste en contact avec le public.

    6 PROCÉDURE

    ÉCOUTER ENREGISTRER SIGNALER

    Si quelqu'un prend connaissance d'un problème lié à la protection, il doit :

    Ø  Écouter attentivement, sans poser de questions supplémentaires ni mener d'enquête.

    Ø  Enregistrer ce qui lui a été dit.

    Ø  Signaler le problème au responsable provincial et/ou au responsable de la protection (au directeur administratif ou clinique si un membre du personnel est impliqué).

    La province agira alors comme suit :

    6.1 Si la province est informée d'un problème de protection, elle doit contacter l'équipe de protection de la RLSS au 0151 556 2311, option 1, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et lui transmettre immédiatement le problème et tous les documents associés. Assurez-vous que la personne qui vous a signalé le problème sait que vous prenez ces mesures.

    6.1.1 Le responsable RLSS / responsable de la protection / responsable administratif (personnel) de la province chargé du dossier doit :

    • S'assurer que la victime/le survivant ou la personne concernée a été informé(e) des prochaines étapes
    • Expliquer ce qui va se passer, lui donner des options si possible et un calendrier indicatif.
    • Contacter tous les organismes concernés
    • Remplir les documents relatifs à la protection et veiller à ce que toutes les communications, y compris les appels téléphoniques, les réunions et les discussions relatives au cas, soient consignées de manière appropriée
    • Informer le responsable provincial/de la protection de la nouvelle saisine en matière de protection.
    • Toutes les saisines/signalements en dehors du RLSS doivent être effectués dans les 24 heures suivant la réception des informations, sauf circonstances exceptionnelles justifiant le report de cette saisine/ce signalement.
    • La décision de retarder un signalement/rapport doit être autorisée par le responsable provincial/administrateur de la protection.
    • La victime/le survivant recevra des informations détaillées sur SAFE SPACES, un service d'aide gratuit et indépendant qui offre un espace confidentiel, personnel et sûr à toute personne ayant été victime d'abus de la part d'un membre de l'Église.

    T. 0300 303 1056

    Du lundi au vendredi : 9 h à 21 h

    Le samedi : 9 h à 13 h

    Le dimanche : 13 h à 17 h

    Safe Spaces est un service proposé par First Light

    https://safespacesenglandandwales.org.uk/resources/

    6.1.2 Lorsque le problème doit être signalé à un organisme officiel, la personne qui effectue le signalement doit être informée que toutes les informations relatives à la protection ne resteront pas confidentielles et que les détails devront être transmis à la police et à tout autre organisme compétent, mais qu'elle pourra rester anonyme selon les circonstances. Les sœurs/le personnel doivent soutenir la personne qui effectue le signalement, mais ne doivent pas chercher à obtenir plus de détails que ceux nécessaires pour un premier signalement officiel.

    6.2 Le RLSS fera des recommandations sur le moment où il convient de signaler le cas aux organismes de protection ou aux organismes externes en fonction du risque et des besoins, ainsi que des orientations politiques nationales fournies par le CSSA.

    6.3 La province tiendra à jour les coordonnées des personnes concernées recommandées par le RLSS.

    • RLSS : T. 0151 556 2311 option 1, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • Police : 999 ou 101
    • Équipes Sauvegarde des autorités locales :

    Gwent : https://www.gwentsafeguarding.org.uk/ Gwent Safeguarding en dehors des heures d'ouverture, Tél. : 0800 328 4432.

    Torfaen

    Tél. : 01495 762200

    E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Newport

    Tél. : 01633 656656

    E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Blaenau Gwent

    Tél. : 01495 315700

    E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Cwm Taf Morgannwg

    www.cwmtafmorgannwgsafeguardingboard.co.uk

    Rhondda Cynon Taf - 01443 425 003, en dehors des heures d'ouverture - 01443 743 665

    • CSSA : https://catholicsafeguarding.org.uk/contact-us-and-otherinformation/contactus/
    • DBS : T. 0151 5562 311, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • Commission caritative : T. 0300 066 9197, https://www.gov.uk/guidance/safeguardingfor-charities-and-trustees

    Gestion des cas – toutes les personnes concernées bénéficieront d'un soutien, qu'il s'agisse des victimes, des survivants, des auteurs présumés, etc.

    7 LIVRAISON D'INFORMATIONS

    7.1 La province encouragera et permettra à toute personne ayant une préoccupation sérieuse de la signaler sans crainte de représailles ou de désavantages.

    7.1.1 Si cette préoccupation concerne des fautes professionnelles, des actes illégaux ou des omissions dans la province en matière de protection, la RLSS doit en être informée.

    7.2 Les mesures prises par la RLSS dépendront de la nature du problème signalé. Toutefois, une enquête sera menée si nécessaire, suivie de mesures appropriées et d'un retour d'information écrit, comprenant une justification documentant les raisons pour lesquelles les mesures identifiées ont été prises. Cette tâche peut être déléguée à la RLSS.

    8 ENREGISTREMENT ET STOCKAGE DES PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION ET DES DOSSIERS

    8.1 Le sous-comité provincial chargé de la protection a la responsabilité de veiller à ce que tous les dossiers conservés soient exacts, à jour et stockés en toute sécurité.

    8.1.1 Ce dossier comprendra :

    • Les coordonnées pertinentes
    • Les détails sur la manière et le moment où le problème ou l'allégation a été signalé.
    • Les détails du problème lui-même
    • Les informations historiques pertinentes
    • Les facteurs de risque passés et présents identifiés
    • Toutes les mesures ou enquêtes entreprises, y compris celles menées par la province ou la RLSS et par les organismes statutaires.
    • Justification des mesures prises et/ou résultat de l'affaire

    8.2 Tous les dossiers constituent des preuves potentielles dans le cadre d'un procès pénal, d'une affaire civile ou d'une enquête statutaire/publique et doivent être conservés dans un format sûr et consultable, avec un enregistrement vérifiable de leur provenance et de leur intégrité.

    9 DIRECTIVES POUR UN RECRUTEMENT PLUS SÛR

    9.1 La province veillera à ce que le personnel soit soumis aux vérifications appropriées du Disclosure and Barring Service (DBS) (y compris le DBS renforcé), conformément aux exigences légales et à celles de l'Église catholique.

    9.2 Les nominations seront basées sur l'expérience, les compétences et la capacité de la personne à répondre aux critères fixés et au profil du poste pour la fonction spécifique. Il est essentiel de veiller à ce que tous les documents relatifs au candidat soient conservés en lieu sûr et restent confidentiels.

    9.3 La nomination à un poste ne sera confirmée qu'après réception d'un résultat satisfaisant du contrôle DBS et confirmation que les références professionnelles antérieures sont acceptables.

    9.4 Lors de leur nomination, tous les nouveaux employés doivent recevoir et signer un document attestant qu'ils comprennent toutes les politiques et procédures pertinentes, y compris une copie du présent document et leurs responsabilités qui y sont soulignées.

    9.5 Toutes les personnes souhaitant travailler avec des enfants ou des adultes, que ce soit à titre rémunéré ou non, doivent avoir la possibilité de divulguer elles-mêmes les informations pertinentes relatives à leurs condamnations. Il s'agit

    d'une exigence du code de pratique du DBS qui s'applique à toute personne à qui l'on demande une vérification approfondie.

    10 RÉVISION DE LA POLITIQUE

    10.1 La présente politique est approuvée par le Conseil d'administration provincial et fera l'objet d'une première révision en novembre 2027, puis d'une révision annuelle ou plus fréquente en cas de changement ou de besoin important.

    Si vous avez des questions concernant les Sœurs de Saint-Joseph d'Annecy, veuillez contacter :

    Sœur Maureen Davies (responsable de la protection pour la province anglaise)

    T. 07395818031

    E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Si vous ne parvenez pas à joindre la personne ci-dessus, veuillez contacter :

    Sœur Susan Armond (provinciale de la province anglaise)

    T. 01633 872330

    Email:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Octobre 2025

    Nom : S E Armond (provincial)                                              Date : 6 novembre 2025

    Nom : M E Davies (responsable SG)                                        Date : 6 novembre 2025Date de la prochaine révision : novembre 2027